Décision n°2011-1200 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses radios RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille.

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément aux conventions susvisées et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille.

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