Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.

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Autorisation d'exploitation de la radio BFM Business

Résumé. La SAS Business FM obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio nommée BFM Business.

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business.

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