Décision n°2011-1219 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'émission pour une radio chrétienne

Résumé. Une radio chrétienne de Marseille a le droit d'émettre jusqu'en 2016, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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