Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio locale pendant cinq ans, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 12 décembre 2011 au 18 août 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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