Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Nature de l'appel aux candidatures et description de la ressource disponible.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'autorisation d'un distributeur de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et, le cas échéant, de services autres que de radio ou de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource en bande L disponible est définie à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision), selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision.

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Appel à candidatures pour la diffusion de services radio numériques

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour autoriser la diffusion de services radio numériques sur tout le territoire métropolitain, avec des règles techniques précises.

Nature de l'appel aux candidatures et description de la ressource disponible.
Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'autorisation d'un distributeur de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et, le cas échéant, de services autres que de radio ou de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
L'appel aux candidatures couvre une zone géographique correspondant à l'ensemble du territoire métropolitain. La ressource en bande L disponible est définie à l'annexe I. La ressource est planifiée par allotissement, conformément à l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles d'utilisation des ondes pour la télévision), selon les modalités décrites à l'annexe II de la présente décision.

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