Décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les articles L. 336 et L. 341 du même code, dans la même rédaction, sont conformes à la Constitution.

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Conformité des articles L. 336 et L. 341 du code de la santé publique

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que les articles L. 336 et L. 341 du code de la santé publique sont conformes à la Constitution.

Les articles L. 336 et L. 341 du même code, dans la même rédaction, sont conformes à la Constitution.

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