Décision n° 2011-392 du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La société Télévision française 1 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations des articles 20 et 22 de la convention du 8 octobre 2001.

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Mise en demeure de TF1 pour non-respect de sa convention

Résumé. La chaîne TF1 est avertie de respecter les règles de sa convention avec l'État.

La société Télévision française 1 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, aux stipulations des articles 20 et 22 de la convention du 8 octobre 2001.

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