Décision n°2011-410 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'association RCF Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Besançon

Résumé. L'association RCF Besançon obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser son service.

L'association RCF Besançon est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon.

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