Décision n°2011-410 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Besançon

Résumé. L'association RCF Besançon est officiellement autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser son service.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.

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