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Décision n°2011-530 du 31 mai 2011

modifiant la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

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Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Résumé. Une radio locale, Rire et Chansons, est autorisée à diffuser sur une nouvelle fréquence avec une puissance limitée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe de décision

Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision précédente est annoncé.

L'annexe de la décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation de diffusion pour Rire et Chansons

Résumé. La décision autorise la diffusion de la radio Rire et Chansons à Neufchâtel-en-Bray sur la fréquence 91,4 MHz avec une puissance limitée.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Neufchâtel-en-Bray.
Fréquence : 91,4 MHz.
Adresse du site : lieudit La Verrerie du Helle, 1, impasse du Relais, Croixdalle (76).
Altitude du site (NGF) : 200 mètres.
Hauteur d'antenne : 85 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 10 90 1 180 1 270 10
10 10 100 1 190 1 280 10
20 8 110 1 200 2 290 11
30 7 120 0 210 3 300 11
40 6 130 0 220 4 310 10
50 5 140 0 320 5 230 10
60 4 150 0 240 6 330 10
70 3 160 0 250 7 340 11
80 2 170 1 260 8 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Résumé. Une décision administrative autorise la diffusion d'une radio locale en spécifiant les détails techniques de son émission.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-530 du 31 mai 2011
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