Décision n°2011-530 du 31 mai 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour la radio Rire et Chansons

Résumé. Une décision administrative autorise la diffusion d'une radio locale en spécifiant les détails techniques de son émission.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance