Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.
L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :