Décision n°2011-533 du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe I de la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe juridique

Résumé. Un changement dans une annexe juridique a été décidé pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe I de la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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