Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un changement dans une annexe d'une décision administrative précédente.
L'annexe V de la décision n° 2008-26 du 15 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :