Décision n° 2011-550 du 28 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour diffusion TV numérique

Résumé. La commune de Koné a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour diffuser des programmes TV numériques.

La commune de Koné est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex ROM1 pour lequel une autorisation a été attribuée au réseau OM 1 (ROM1).

Historique des versions

Source : Légifrance