Décision n° 2011-555 du 28 juin 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la commune de Koné et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Autorisation de diffusion TV numérique pour la commune de Koné

Résumé. La commune de Koné a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser des programmes TV numériques, mais doit respecter certaines règles techniques.

La présente décision sera notifiée à la commune de Koné et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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