Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes d'une décision administrative
Résumé. Un texte juridique met à jour les annexes d'une décision précédente pour les adapter.
Les annexes I et II de la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 sont remplacées par les annexes suivantes :