Décision n° 2011-628 DC du 12 avril 2011

Article 1

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Article 1

Sous la réserve énoncée au considérant 6, l'article 1er (Conformité d'une loi électorale à la Constitution) de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs est conforme à la Constitution.

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Conformité d'une loi électorale à la Constitution

Résumé. Un article de loi sur l'élection des députés et sénateurs est conforme à la Constitution, sauf une petite réserve.

Sous la réserve énoncée au considérant 6, l'article 1er (Conformité d'une loi électorale à la Constitution) de la loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs est conforme à la Constitution.

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