Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inconstitutionnalité de l'article 54 d'une loi organique
Résumé. L'article 54 d'une loi organique sur la Polynésie française n'est pas considéré comme une disposition organique.
L'article 54 de la même loi organique n'a pas le caractère organique.