Décision n° 2011-648 du 17 mai 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant les fréquences de télévision

Résumé. Une décision judiciaire est prise concernant l'utilisation des fréquences de diffusion pour une société de télévision.

La présente décision sera notifiée à la société Nouvelles Télévisions numériques et publiée au Journal officiel de la République française.

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