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Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011

portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence

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Autorisation d'émission pour RFM Provence

Résumé. Le Conseil constitutionnel autorise RFM Provence à émettre sur la fréquence 89,2 MHz à Marseille.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 98-342 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Provence ;

Vu la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL RFM Réseau Sud ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Ajout d'annexes à une décision antérieure

Résumé. Un ajout d'annexes à une décision précédente du Conseil constitutionnel.

Sont ajoutées à la décision n° 2007-1140 du 20 novembre 2007 les annexes suivantes :

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Autorisation d'émission pour RFM Provence

Résumé. La décision autorise une nouvelle radio, RFM Provence, à émettre sur la fréquence 89,2 MHz à Marseille.

« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.

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Autorisation d'émission pour RFM Provence

Résumé. La radio RFM Provence émet à Marseille sur la fréquence 89,2 MHz depuis le tunnel de la Major.

A N N E X E I V (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Autorisation d'émission pour RFM Provence

Résumé. La radio RFM Provence émet à Marseille sur la fréquence 89,2 MHz depuis le tunnel du Vieux Port.

A N N E X E V (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel du Vieux Port, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 9 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Autorisation d'émission pour RFM Provence à Marseille

Résumé. La radio RFM Provence émet à Marseille sur la fréquence 89,2 MHz depuis le tunnel de la Joliette.

A N N E X E V I (*)

Nom du service : RFM Provence.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 89,2 MHz.
Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : ― 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Réseau Sud et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-691 du 6 juillet 2011
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