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Décision n°2011-693 du 19 juillet 2011

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio par Radio France

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio France, en précisant les spécificités techniques pour France Info et France Bleu.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 95-1097, 95-1098 et 95-1100 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un texte remplace les anciennes règles sur l'utilisation des fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 95-1097, 95-1098 et 95-1100 du 23 mai 1995.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Une décision modifie les règles techniques pour l'utilisation des fréquences radio par Radio France.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs radio

Résumé. La décision décrit les spécificités techniques des émetteurs radio de France Info et France Bleu dans diverses régions.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-693 du 19 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe