Décision n°2011-693 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 95-1097, 95-1098 et 95-1100 du 23 mai 1995.

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Modification des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. Un texte remplace les anciennes règles sur l'utilisation des fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à IV de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues aux annexes des décisions n°s 95-1097, 95-1098 et 95-1100 du 23 mai 1995.

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