Décision n° 2011-704 du 6 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Guadeloupe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée et notifiée aux sociétés concernées par l'arrêt de la diffusion analogique de certaines chaînes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er (Fin de la diffusion analogique en Guadeloupe).

Historique des versions

Source : Légifrance