Décision n° 2011-707 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans jusqu'au 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.

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Autorisation de diffusion radio avec délai d'exploitation

Résumé. Radio Dominique a cinq ans pour commencer à diffuser Hit FM, sinon l'autorisation sera annulée.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans jusqu'au 8 janvier 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA, fixée au 30 novembre 2011.

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