Décision n° 2011-715 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Azot Radio

Résumé. L'association Azot est autorisée à utiliser des fréquences pour diffuser une radio, et cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Azot et publiée au Journal officiel de la République française.

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