Décision n° 2011-716 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Entre-Deux FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Entre-Deux FM

Résumé. L'association Entre-Deux FM est autorisée à utiliser une fréquence radio pour diffuser son service, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Entre-Deux FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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