Décision n°2011-717 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée, pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.

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Délai d'exploitation pour Chic FM

Résumé. Chic FM a cinq ans pour commencer à émettre sa radio, sinon elle perdra son autorisation.

Cette autorisation est délivrée, pour une durée de cinq ans, à compter du 30 novembre 2011. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté au plus tard trois mois après la date de la NEVA fixée au 30 novembre 2011.

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