Décision n°2011-719 du 19 juillet 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Regards et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Soleil

Résumé. L'association Regards est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio Radio Soleil, et cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Regards et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance