Décision n°2011-727 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'association Art et Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM.

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Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Résumé. L'association Art et Musique obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio RIL FM.

L'association Art et Musique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM.

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