Décision n°2011-727 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant une autorisation de fréquence pour une radio

Résumé. L'association Art et Musique est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour sa radio RIL FM.

La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.

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