Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant une autorisation de fréquence pour une radio
Résumé. L'association Art et Musique est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences pour sa radio RIL FM.
La présente décision sera notifiée à l'association Art et Musique et publiée au Journal officiel de la République française.