Décision n°2011-728 du 19 juillet 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Sud Plus

Résumé. La décision autorise Radio Sud Plus à utiliser des fréquences pour sa radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sud Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

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