Décision n°2011-750 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La SARL Méga Ouest Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une entreprise obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio.

La SARL Méga Ouest Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2.

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