Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des obligations pour les opérateurs influents
Résumé. La décision fixe à trois ans la durée de validité des obligations imposées aux opérateurs influents sur les marchés de télécommunications, avec possibilité de réexamen anticipé.
Durée de validité des obligations imposées aux opérateurs
exerçant une influence significative sur les marchés pertinents