Décision n°2011-926 du 26 juillet 2011

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Durée de validité des obligations imposées aux opérateurs
exerçant une influence significative sur les marchés pertinents

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Durée de validité des obligations pour les opérateurs influents

Résumé. La décision fixe à trois ans la durée de validité des obligations imposées aux opérateurs influents sur les marchés de télécommunications, avec possibilité de réexamen anticipé.

Durée de validité des obligations imposées aux opérateurs
exerçant une influence significative sur les marchés pertinents

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