Décision n°2011-BO-003 du 5 décembre 2011

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant une autorisation radio

Résumé. L'association Culture et Information doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation de sa fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.

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