Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision concernant une autorisation radio
Résumé. L'association Culture et Information doit informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'utilisation de sa fréquence radio.
La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.