Décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à une association radio

Résumé. L'association Canton Vernois FM est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Canton Vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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