Décision n°2011-BO-010 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation radio à une association

Résumé. L'association La Marguerite du Vic-Bilh est informée de l'autorisation d'utiliser une fréquence radio et que cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.

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