Décision n°2011-BO-011 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. Une association culturelle obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vic-Bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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