Décision n°2011-BO-018 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision à Mélodie FM

Résumé. L'association Mélodie FM est informée de la décision concernant son autorisation d'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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