Décision n°2011-BO-019 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'association Alpha 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Alpha 24

Résumé. L'association Alpha 24 a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour cinq ans.

L'association Alpha 24 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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