Décision n°2011-BO-022 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'Association des quatre cantons - Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio 4

Résumé. L'association Radio 4 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions.

L'Association des quatre cantons - Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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