Décision n°2011-BO-031 du 5 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'autorisation radio à Radio Liberté

Résumé. La décision notifie à Radio Liberté l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Liberté - radio du Périgord blanc, vert et du Sud-Charente et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance