Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une autorisation de radio pour une association
Résumé. Une association obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour cinq ans, avec des règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à l'association Centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.