Décision n°2011-BO-039 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Don Quichotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une autorisation radio à une association

Résumé. L'association Les amis de Don Quichotte est informée qu'elle a obtenu l'autorisation d'utiliser une fréquence radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Les amis de Don Quichotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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