Décision n°2011-BO-044 du 5 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association RCF Accords Charente-Maritime est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Accords Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.

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