Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
20. Vie-décès.
21. Nuptialité-natalité.
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.

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Agrément de la société MUTEX pour des opérations d'assurance

Résumé. La société MUTEX est autorisée à exercer en France dans plusieurs domaines d'assurance comme les accidents, les maladies et la vie-décès.

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société MUTEX, dont le siège social est à Châtillon (92327), 125, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
1. Accidents.
2. Maladie.
20. Vie-décès.
21. Nuptialité-natalité.
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.

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