Décision n°2011-RE-16 du 27 octobre 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour Alternantes FM

Résumé. L'association Alternantes FM reçoit une décision officielle pour utiliser des fréquences radio pendant cinq ans, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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