Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Canal B
Résumé. L'association Canal B reçoit une décision officielle pour utiliser une fréquence radio, avec des règles à suivre.
La présente décision sera notifiée à l'association Canal B et sera publiée au Journal officiel de la République française.