Décision n°2011-TO-10 du 30 juin 2011

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.

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Renouvellement d'autorisation pour Contact FM

Résumé. Un service de radio, Contact FM, obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-970 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.

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