Décision n°2011-TO-10 du 30 juin 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio, et cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels et publiée au Journal officiel de la République française.

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